Dans un monde où le commerce international consiste majoritairement en l’échange de biens à travers les frontières, la compréhension des règles régissant le transport maritime est crucial pour les entreprises opérant dans le secteur du commerce international. Les règlements et lois qui déterminent le droit maritime sont une composante clé pour que ces organisations puissent naviguer en toute sécurité dans les eaux juridiques, fiscales et opérationnelles de l’import-export maritime. Dans cet article, nous aborderons certaines notions essentielles du droit maritime qui toutes entreprises impliquées dans le commerce international, devraient connaître.
Les principes fondamentaux du droit maritime
Le droit maritime englobe l’ensemble des règles et des lois applicables aux activités maritimes, y compris les questions liées au transport des marchandises par voie maritime, telles que les contrats de transport, la responsabilité du transporteur maritime, l’assurance, ainsi que les dispositions spécifiques pour la protection des biens et de l’environnement. Lisez pour plus d’informations.
La Convention de Bruxelles et les Règles de La Haye-Visby
Au niveau international, plusieurs conventions régissent le droit maritime. Parmi celles-ci, la Convention de Bruxelles sur l’unification de certaines règles en matière de connaissement (1924) et ses amendements ultérieurs : les Règles de La Haye-Visby. Ces textes établissent des règles concernant le transport de marchandises par mer, en particulier la responsabilité et l’indemnisation du transporteur maritime en cas de dommage aux marchandises.
La Convention SOLAS
Le chapitre VI de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) contient également d’importantes dispositions spécifiques au commerce international, notamment la vérification du poids brut des conteneurs avant leur chargement à bord des navires, appelée VGM (Verified Gross Mass). Cette réglementation vise à garantir la sécurité du personnel navigant et la prévention les accidents maritimes liés à une mauvaise distribution des charges dans le navire.
Les bases juridiques des contrats de transport maritime
Le contrat de transport maritime est un élément clé dans les transactions commerciales internationales. Il définit les conditions de transport des marchandises entre le chargeur et le transporteur maritime, ainsi que les responsabilités et obligations respectives des parties au contrat.
Le connaissement
Le document central dans les relations contractuelles entre le chargeur et le transporteur maritime est le connaissement (ou Bill of Lading), qui a plusieurs fonctions :
- Preuve de réception des marchandises par le transporteur ;
- Contrat de transport détaillant les conditions de transport ;
- Document représentatif du titre de propriété de la marchandise lors de sa présentation à destination.
Le connaissement est donc un outil indispensable pour les entreprises d’import-export, car il certifie la prise en charge et le transport des marchandises.
Responsabilité du transporteur maritime
En vertu des règles internationales mentionnées précédemment (Règles de La Haye-Visby), la responsabilité du transporteur maritime est limitée en cas de dommage aux marchandises durant le transport. D’autres régimes juridiques tels que les Règles de Hambourg ou les Règles de Rotterdam peuvent s’appliquer dans certaines parties du monde. Il est essentiel pour une entreprise import-export de connaître la législation applicable dans chaque pays et de prendre des dispositions pour minimiser leur exposition au risque.
Les questions douanières et fiscales liées à l’import-export maritime
Dans le cadre du commerce international, on ne peut négliger l’impact des obligations douanières et fiscales lors des opérations d’import-export. Chaque pays a ses propres réglementations et exigences pour les déclarations en douane, les taxes et les droits de douane sur les marchandises importées/exportées.
La valeur en douane
La valeur en douane des marchandises est un élément majeur pour déterminer les droits et taxes applicables à l’importation; elle doit être déclarée par l’importateur. Cette valeur est généralement basée sur le prix de vente des marchandises (prix transactionnel) et peut inclure d’autres frais tels que les commissions d’achat, les coûts d’emballage, les frais de transport ou d’assurance.
Code SH et origine des marchandises
Pour identifier correctement les marchandises à déclarer en douane, chaque produit est classé selon un numéro appelé code SH (Système Harmonisé), qui permet aux autorités douanières de déterminer les droits et taxes applicables. De plus, le pays d’origine des produits doit également être indiqué dans certains cas, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’accords commerciaux préférentiels entre les pays concernés.
Les assurances pour protéger les opérations import-export
L’activité de commerce international peut s’exposer à divers risques tels que la perte, le vol ou les dommages de marchandise durant le transport maritime. Il est donc conseillé pour les entreprises d’import-export de souscrire une assurance couvrant ces types de sinistres.
Assurance Transport Maritime
L’assurance transport maritime permet de couvrir les risques liés au transport de marchandises par mer. Elle peut être complétée par des garanties spécifiques telles que l’assurance responsabilité civile, couvrant les dommages causés à des tiers lors du transport, l’assurance protection et indemnité, assurant les coûts liés à la défense et éventuels dommages aux navires, ou encore l’assurance-responsabilité environnementale, offrant une couverture en cas de pollution accidentelle.
Assurance crédit
Dans le cadre du commerce international, il est également possible de contracter une assurance crédit pour protéger les entreprises contre les pertes dues aux impayés de leurs clients, notamment en cas de faillite, d’insolvabilité ou de non-respect des conditions de paiement. Cette couverture permet ainsi de sécuriser les transactions entre partenaires commerciaux et de faciliter l’accès aux financements.
Pour conclure, la maîtrise des règles du droit maritime est essentielle pour les entreprises impliquées dans le commerce international et leur permettra de mener leurs opérations avec succès tout en garantissant leur sécurité juridique et financière.
— février 28, 2024